Un nouveau programme d'action ambitieux pour l'eau !

Dernière modification : 04/2023

Soutenu principalement par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, les régions Pays de la Loire et Nouvelle Aquitaine, le nouveau programme d'action 2021-2026 est lancé ! Il permet à l’Établissement Public Territorial du Bassin (EPTB) de la Sèvre Nantaise de répondre aux objectifs d'amélioration de la qualité de l'eau sur son territoire. Éclairage et points d'étape de ce nouveau contrat ambitieux pour le bassin versant du dernier affluent de la Loire.

L'eau est à l'origine du vivant

Que ferions-nous dans un monde sans eau ?... L'eau, et particulièrement l'eau douce que nous consommons, est un des piliers des enjeux écologiques des prochaines années. Pour notre environnement, pour la qualité de vie mais aussi pour la poursuite de nos activités (santé publique, économie, loisirs, tourisme, etc.), il est urgent d'agir ensemble sur son bon état.

Aujourd'hui encore, de nombreuses rivières ne permettent plus d’assurer l’écoulement d’une eau de qualité dans un milieu vivant, dynamique et source de vie. En effet, malgré toutes les actions entreprises depuis de nombreuses années par l’Etablissement public de la Sèvre Nantaise et ses partenaires, des études, réalisées à l'échelle européenne, confirment que la qualité de l'eau continue de se dégrader.

Pourquoi un nouveau contrat territorial pour l'eau ?

En France, il exite six Agences de l'eau. Elles correspondent au nombre de bassins hydrographiques métropolitains. Un contrat territorial est le principal outil d'une Agence de l'Eau. Il assure la déclinaison des objectifs du SDAGE (lire ci-dessous) et donc a pour objectif de réduire les pollutions diffuses (nitrates, pesticides, phosphore), restaurer et entretenir les rivières, les zones humides et mieux gérer la quantité d'eau disponible. Pour notre territoire, sur le bassin versant du plus long fleuve de France, il s'agit de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne.

Il faut savoir qu'en France, comme dans les autres pays membres de l'UE, les "plans de gestion des eaux" sont encadrés par le droit communautaire et que les actions des différents EPTB sont régis par des lois et donc des obligations. Pour mieux comprendre, chaque action réalisée sur le terrain découle d'une stratégie validée à plus grande échelle :

  1. La DCE (Directive Cadre sur l'Eau) est portée par l'Europe
  2. La loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) est portée par la FranceL
  3. L'Agence de l'eau Loire-Bretagne (notre bassin versant) porte le SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux)
  4. La CLE (Commission Locale de l'Eau), composée d'un Comité de bassin, elle est en charge d'élaborer, de réviser et de suivre la mise en oeuvre du SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux)
  5. L'EPTB, composé d'un Comité syndical et de 24 agents territoriaux, est la structure porteuse du SAGE. Il met en oeuvre, sur le terrain, la stratégie élaborée dans le nouveau contrat territorial.
Chaque action réalisée sur le terrain découle d'une stratégie validée à plus grande échelle

Jusqu'à présent, les actions du SAGE étaient mises en oeuvre au travers de plusieurs contrats :

- Contrats territoriaux (CT)
- Contrat régional de bassin versant CRBV
- Programmes d'action et de prévention des inondations PAPI
- Projets agro-environnementaux et climatiques PAEC.

Le nouveau Contrat Territorial sur l'Eau (CT Eau 21-23), courant jusqu'en 2023, fait partie d'une stratégie d'action globale : le programme d'action courant jusqu'en 2026 (PA 21-26). Seul, le PAPI reste le contrat privilégié pour la prévention des inondations.

Ce nouveau programme d’action permet de réaliser des opérations ambitieuses et efficaces en termes d’amélioration de la qualité de l’eau, des milieux aquatiques et en définissant des territoires prioritaires sur le bassin versant de la Sèvre Nantaise.

L'élaboration de ce programme d'action a été réalisée en concertation avec la CLE, l'EPTB et l'ensemble des partenaires techniques (maîtres d'ouvrage) et financiers (intercommunalités, régions, départements). En cohérence avec la stratégie de l'Agence de l'eau et afin d'éviter de disperser les moyens, l'objectif principal est de cibler les actions de l'EPTB sur des secteurs qui présentent le meilleur potentiel pour la reconquête du bon état écologique.

Objectif : cibler des secteurs proches du bon état écologique

Afin de réussir à améliorer efficacement les chiffres de la qualité de l'eau et du bon état écologique des cours d'eau, il a été mis en évidence deux enjeux qui guident l'action de l'EPTB :

  • Définir des territoires prioritaires (8), très proches du bon état écologique, dans une logique de solidarité entre l'amont et l'aval du bassin versant de la Sèvre Nantaise.
  • Améliorer les connaissances et sensibiliser tous les publics aux bonnes pratiques de limitation des transferts de pollution.


Sur les huit territoires prioritaires définis dans cette stratégie, il convient de déployer trois grands volets d'action :

  • Restaurer les milieux aquatiques afin de préserver la biodiversité
  • Réduire les pollutions diffuses d'origine agricole
  • Réduire les pollutions diffuses d'origine non-agricole

Six territoires prioritaires

Pour l'EPTB Sèvre Nantaise, les secteurs prioritaires sont situés à l'amont du bassin versant (en vert sur la carte). Ce sont principalement des têtes de bassin versant.

Sur ces territoires, tous les leviers d'action permettant d'atteindre le bon état écologique sont mobilisables : restauration de la morphologie ou la renaturation des cours d'eau, intervention sur les berges et la ripisylve, travaux pour faciliter la libre circulation des poissons, sur la restauration des zones humides, sur les plans d'eau ou la limitation des transferts de pollution, etc.

Les territoires prioritaires pour la programmation 2021-2026
 

(Par ordre de priorité)

  • Le Blanc : une ambition forte de reconquête du bon état (1 sur la carte)

Ce ruisseau, situé entre Saint-Laurent-Sur-Sèvre, Chambretaud, les Epesses et Saint-Malo-du-bois, est un affluent de la Sèvre Nantaise. Il représente une masse d'eau de 27 km², 40 km de cours d'eau et 44 plans d'eau. L'objectif est de passer de 18% de cours d'eau naturels ou de référence à 61% en 2026.

 

  • Les ruisseaux à potentiels salmonicoles de la Sèvre Nantaise en amont (2 sur la carte)

Ces ruisseaux, proches des sources de la Sèvre Nantaise, présentent un fort potentiel écologique. Les caractéristiques typiques d’un cours d’eau salmonicole : pente favorable, forte sinuosité, substrat et faciès d’écoulement diversifiés, présence d’espèces patrimoniales comme la Truite fario, l’Ecrevisse à pattes blanches ou encore le Chabot. Ces petits cours d'eau se trouvent aujourd’hui perturbés sur de nombreux secteurs (recalibrage artificiel, étangs sur cours, piétinements sauvages,…). L'objectif est de passer de 26% de cours d'eau naturels ou de référence à 44% en 2026.

 

  • L'Ouin : une masse d'eau importante (3 sur la carte)

Affluent de la Sèvre Nantaise, l'Ouin est une rivière, proche de Mauléon, longue d'environ 149 km. Les actions réalisées par l'EPTB se déroulent toute fois sur une surface de 100 km² qui comprend également 130 plans d'eau. Fortement impacté par des travaux hydrauliques agricoles (drainages, recalibrage de cours d'eau...), le bon état écologique de ce cours d'eau peut être difficile à atteindre. Les objectifs sont de passer de 9% de cours d'eau naturels ou de référence à 37% en 2026.

 

  •  Les sources de la Sèvre Nantaise en amont (4 et 5 sur la carte)

 Les têtes de bassin versant sont des zones drainées par des petits cours d'eau proches des sources. Ceux-ci sont essentiels au bon fonctionnement du cycle de l'eau. Représentant près de 75 % du linéaire du réseau hydrique d'un bassin versant, ces petits bassins ont de nombreuses fonctions, notamment la régulation des flux hydriques (expansion des crues, régulation des débits d’étiages…), des fonctions physiques et biogéochimiques (protection contre l’érosion, épuration des eaux…) ou encore des fonctions écologiques (habitat pour de nombreuses espèces). L'objectif est de passer de 10% de cours d'eau naturels ou de référence en bon état à 50% en 2026.

 

  • La Grande Maine amont et le captage de la Bultière : une masse d'eau fortement artificialisée (6 sur la carte)

La Maine est un des principaux affluents de la Sèvre Nantaise. Elle prend sa source en Vendée, aux Herbiers. Elle porte le nom de Grande Maine jusqu'à ce qu'elle reçoive l'apport de la Petite Maine un peu avant Montaigu. L'ensemble des cours d'eau de la Maine amont, intégré au nouveau contrat territorial, représente donc 135 km², soit 176 km de rivière et 81 plans d'eau sur cours. L'objectif est de renaturer 4 km de cours d'eau et de réaliser des travaux sur 2 à 4 plans d'eau.

 

  • Le Trezon et la Moine amont avec le captage de Ribou-Verdon : une masse d'eau fortement artificialisée (7 et 8 sur la carte)

Le Trezon est un ruisseau de 16 km. Principal affluent de la Moine, il s'écoule depuis la forêt de Chanteloup-les-bois jusqu'à Ribou où il rejoint sa rivière. La totalité des petites masses d'eau autour du Trezon représente 48 km de ruisseaux et 57 plans d'eau sur cours. Le captage de retenues de Ribou-Verdon accueille la Moine. La prise d'eau de Ribou couvre 90% des besoins en eau potable d'environ 50 000 habitants du territoire (Cholet et quelques communes avoisinantes). L'EPTB a pour ambition d'améliorer la qualité de l'eau sur la totalité du captage de Ribou et d'agir sur les milieux aquatiques autour du Trezon, notamment sur 2 ou 3 plans d'eau.

Les territoires prioritaires du nouveau Programme d'Action 21-26
Les territoires prioritaires du nouveau Contrat Territorial Eau (CT Eau) 2021-2026 (agrandir la carte)

 

Quels financeurs pour ce nouveau Contrat Territorial sur l'Eau ?

L'Etablissement public de la Sèvre Nantaise réalise ses actions d'amélioration de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques, de prévention du risque d'inondation, de sensibilisation et de valorisation grâce notamment au soutien financier de :

Quel bugdet ?

Le total des actions ciblées représentent environ 6 millions d'€ sur 6 ans.


Des actions à l'échelle globale du bassin versant

dans une logique de solidarité

entre l'amont et l'aval

de la Sèvre Nantaise

 Retrouvez toutes les infos dans la plaquette "Retour aux Sources".

 

Contact :

Astrid PASSEMARD-GADET

Directrice

Etablissement Public Territorial du Bassin de la Sèvre Nantaise

Moulin de Nid d'Oie 10bis route de Nid d'Oie CS 49405
CLISSON Cedex

02.51.80.09.51

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Contact :

Xavier GRILLO

Responsable du Pôle Actions territoriales

Etablissement Public Territorial du Bassin de la Sèvre Nantaise

Moulin de Nid d'Oie 10bis route de Nid d'Oie CS 49405
CLISSON Cedex

02.51.80.09.51

Contact :

Laurent MOUNEREAU

Responsable du Pôle Eau et Territoires et Animateur du SAGE

Etablissement Public Territorial du Bassin de la Sèvre Nantaise

Moulin de Nid d'Oie 10bis route de Nid d'Oie CS 49405
CLISSON Cedex

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Contact :

Etablissement Public Territorial du Bassin de la Sèvre Nantaise

Moulin de Nid d'Oie
10bis route de Nid d'Oie
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