Etablissement Public Territorial du bassin de la Sèvre Nantaise

Qui sommes-nous ?

L'Établissement Public Territorial du Bassin (EPTB) de la Sèvre Nantaise est un syndicat mixte. Il remplace l'Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Nantaise (IIBSN) depuis le 1er janvier 2013.

En 2018, l'EPTB a fait l'objet de modifications de ses statuts afin de mettre en oeuvre la réforme de la GEMAPI (compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).

Ce syndicat mixte est composé par les départements :

et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité propre (EPCI) suivants (par ordre dans l'Arrêté de composition des statuts) :

  • Communauté de communes Val de Gâtine
  • Communauté de communes de Parthenay-Gâtine,
  • Communauté de communes du Pays de Pouzauges,
  • Communauté de communes Sèvre et Loire,
  • Communauté de communes du Pays des Herbiers,
  • Communauté de communes du Pays de Mortagne,
  • Clisson Sèvre et Maine Agglo,
  • Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts,
  • Agglomération du Choletais,
  • Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération
  • Communauté d'agglomération Mauges Communauté
  • Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais,
  • Nantes Métropole
  • Communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie

et la commune nouvelle de Le Beugnon-Thireuil.

Leur adhésion au sein d'une même entité facilite les partenariats afin d'être encore plus efficace dans la mise en œuvre du SAGE.

Quels enjeux ?

L'EPTB est chargé de :

  • fédérer les acteurs du bassin versant,
  • améliorer la qualité de la rivière,
  • lutter contre les pollutions,
  • entretenir et restaurer les milieux aquatiques,
  • prévenir les inondations,
  • valoriser le patrimoine,
  • informer, sensibiliser et communiquer.

Quels financements ?

L'Etablissement public de la Sèvre Nantaise réalise ses actions d'amélioration de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques, de prévention du risque d'inondation, de sensibilisation et de valorisation grâce notamment au soutien financier de :

 

Quel territoire ?

Le périmètre d'action de l'EPTB correspond au périmètre du bassin versant de la Sèvre Nantaise. L'EPTB assure une cohérence entre l'amont et l'aval. Il vise à concilier le développement des activités humaines et la préservation du patrimoine naturel.

L'EPTB de la Sèvre Nantaise est la structure porteuse du SAGE. A ce titre, il est chargé de son secrétariat, de son animation ainsi que de la maîtrise d’ouvrage d’études et d’actions pour accompagner sa mise en oeuvre.

Le Président de l'EPTB est Jean-Paul BREGEON.

La GEMAPI, c’est quoi ?

Pour la Sèvre nantaise, cela signifie que l’EPTB, depuis janvier 2018, assure, pour les intercommunalités situées sur son bassin cette compétence. Les quatre missions principales sont les suivantes, tant sur la Sèvre et ses affluents que sur les petits ruisseaux situés en tête de bassin :

  • l'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique,
  • l’entretien et l’aménagement de cours d’eau ou plan d’eau,
  • la défense contre les inondations,
  • la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

La carte des membres de l'EPTB

Collectivités membres de l'EPTB Sèvre Nantaise (agrandir la carte)

 

Le Rapport d'Activité de l'Etablissement Public de la Sèvre Nantaise 

Le rapport d'activité de l'EPTB 2020-2021

Retrouvez les derniers rapports d'activités en téléchargement ci-dessous dans la rubrique "Pour en Savoir plus".

Coordonnées :

Etablissement Public Territorial du Bassin de la Sèvre Nantaise

Moulin de Nid d'Oie
10bis route de Nid d'Oie
CS 49405
CLISSON Cedex

02.51.80.09.51