Les PAEC (Projet Agro-Environnemental et Climatique) élaborés sur le bassin versant du Longeron

Pour répondre aux enjeux "qualité de l'eau" et "biodiversité" dont fait l'objet le bassin versant du Longeron, des PAEC ont été élaborés depuis 2015 afin d'ouvrir des MAEC (Mesures Agro-Environnementales et Climatiques) sur le territoire. Ainsi, plusieurs mesures ont pu être déployées en parallèle du programme d'action du contrat territorial du Longeron, lors des campagnes PAC 2015, 2016, 2017 et enfin 2018. Ces mesures ont été contractualisées par les agriculteurs situés sur le territoire et répondant aux cahiers des charges.

Le territoire concerné

 

Les PAEC sur le bassin versant du Longeron
Les PAEC sur le bassin versant du Longeron (agrandir)

Le territoire couvre l’ensemble de l’aire d’alimentation du captage du Longeron, désigné « Barrage des rivières ». Le captage du Longeron est situé à 15 km à l’Ouest de Cholet. Son aire d’alimentation correspond au bassin versant de la Sèvre Nantaise en amont de la retenue (des sources de la Sèvre jusqu'au barrage). La qualité des eaux de ce captage est particulièrement impactée par les produits phytosanitaires et par le phosphore, justifiant ainsi sa désignation en tant que captage prioritaire au titre du Grenelle de l'Environnement.

Les cours d’eau principaux sont la Sèvre Nantaise et l’Ouin. Les affluents concernés sont les Sorlières, la Mare aux canes, la Chaine, l’Ouine…

 

Les PAEC étant élaborés à l'échelle régionale, le territoire est divisé en deux :

- Région Pays de la Loire,

- Région Nouvelle Aquitaine

Les objectifs et enjeux du programme

Les MAEC sont un outil du 2ème pilier de la Politique Agricole Commune (PAC 2015-2020) pour :

  • accompagner une évolution des pratiques agricoles afin de répondre aux enjeux de la qualité de l'eau sur le territoire du Longeron,
  • maintenir les pratiques favorables à une bonne qualité de l'eau,
  • préserver la biodiversité terrestre et aquatique du territoire.

Sur la base du volontariat, les exploitants s'engagent pour cinq ans à respecter un cahier des charges défini en échange d'un soutien financier. En fonction du type de mesure, les objectifs à atteindre peuvent être progressifs.

 

Les actions mises en oeuvre

Deux grands types de mesures ont été ouverts :

Les mesures "système polyculture élevage" déclinées en différents niveaux

Elevage bovins à Saint Laurent-sur-Sèvre
Elevage bovins à Saint-Laurent-sur-Sèvre

L'engagement se fait à l'échelle de l'exploitation.

Principaux éléments du cahier des charges :

  • Respect d’une part minimale de surface en herbe
  • Respect d’une part maximale de surface en maïs consommé
  • Retournement des prairies naturelles interdit
  • Respect d'un niveau maximal annuel d'achat de concentrés
  • Réduction progressive de l'IFT (Indice de Fréquence de Traitement) par rapport à l'IFT du territoire
  • Régulateur de croissance interdit sauf sur orge brassicole
  • Appui technique sur la gestion de l’azote obligatoire

 

Conditions d'éligibilité principales :

  • Réaliser un diagnostic individuel d'exploitation (DIE). C'est outil est financé dans le cadre du programme d'actions du Longeron.
  • Avoir au moins la moitié de sa SAU (Surface Agricole utile) incluse dans un (ou plusieurs) territoire(s) sur lequel un projet agroenvironnemental et climatique propose la mesure.
  • Avoir une activité d'élevage avec au moins dix UGB herbivores et la conserver durant toute la durée du contrat.

 

141* agriculteurs
engagés dans une MAEC système depuis 2015
*chiffre estimatif sous réserve de l'instruction des déclarations PAC

Plus de détails sur les mesures ouvertes en cliquant ici :

- MAEC système ouvertes en Pays de la Loire

L'ensemble des notices sont téléchargeables sur le site internet de la DRAAF Pays de la Loire : MAEC 2016 en PDL

- MAEC système ouvertes en Nouvelle-Aquitaine

Les mesures localisées (à l'échelle de la parcelle)

Formation sur l'entretien des haies pour des agriculteurs engagés dans la MAEC haies
Formation sur l'entretien des haies pour des agriculteurs engagés dans la MAEC haies

 

 

Elles visent deux types de milieu :

  • l'entretien des haies,
  • la gestion des prairies humides.

 

 

 

 

 

 

 

Les cahiers des charges :

Ils visent à assurer le rôle de ces milieux en tant que barrière au ruissellement des eaux et à préserver la biodiversité qui y vit.

tableau cahier des charges MAEC unitaire sur le Longeron
agrandir

 

35,60* km de haies et 403* ha de zones humides
engagées dans une MAEC depuis 2016
*chiffres estimatifs sous réserve de l'instruction des déclarations PAC

 

 

 

Le comité de pilotage

Les PAEC ont été élaborés et sont suivis par les représentants d'acteurs du territoire sous forme de comité de pilotage. Cette instance de décision est composée des organismes financeurs, des partenaires techniques et des services de l'Etat. Au préalable des réunions de comité de pilotage, des réunions techniques sont organisées pour mener les réflexions et préparer les prises de décision.

Le porteur :

  • L'EPTB Sèvre Nantaise en tant qu'opérateur

Les organismes financeurs :

  • Région des Pays-de-la-Loire
  • Région Nouvelle Aquitaine

Les services de l'Etat :

  • Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres
  • Direction Départementale des Territoires du Maine-et-Loire
  • Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Vendée

Les partenaires techniques :

  • Agrobio Poitou Charentes
  • La CAVEB
  • La Chambre d’agriculture de la Vendée
  • La Chambre d’agriculture des Deux-Sèvres
  • Le CIVAM Haut Bocage
  • Le CPIE Sèvre et Bocage
  • Le GAB Vendée
  • Le GRAPEA CIVAM
  • L'association Bocage Pays Branché
  • L'association Sèvre Environnement

Contact :

Mélanie BAILLARD

Chargée de mission agricole

Etablissement Public Territorial du Bassin de la Sèvre Nantaise

Moulin de Nid d'Oie 10bis route de Nid d'Oie CS 49405
CLISSON Cedex

02.51.80.09.51

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