Les acteurs de l'eau sur le bassin versant de la Sèvre Nantaise

EPTB - Animateur de la stratégie liée à la gestion de l’eau

L'Établissement Public Territorial du Bassin (EPTB) de la Sèvre Nantaise est un syndicat mixte. Il remplace l'Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Nantaise (IIBSN) depuis le 1er janvier 2013.

A la fin de l'année 2017 et au début de l'année 2018, l'EPTB a fait l'objet de modifications de ses statuts afin de mettre en oeuvre la réforme de la GEMAPI (compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).

Ce syndicat mixte regroupe à la fois les départements :

et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité propre (EPCI) suivants :

  • l'agglomération du Choletais,
  • la Communauté d'agglomération du Bressuirais,
  • la Communauté d'agglomération Mauges Communauté
  • la Communauté de communes de Parthenay Gâtine,
  • la Communauté de communes du Pays des Herbiers,
  • la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts,
  • Terres de Montaigu - Communauté de communes Montaigu Rocheservière
  • Clisson Sèvre et Maine Agglomération,
  • la Communauté de communes du pays de Mortagne-sur-Sèvre,
  • la communauté de communes de Pouzauges,
  • Nantes Métropole
  • la Communauté de communes Sèvre et Loire,
  • la Communauté de communes Val de Gâtine,
  • Syndicat pour l’Alimentation en Eau de la Région Ouest de Cholet

et la commune du Beugnon.

Leur adhésion au sein d'une même entité facilite les partenariats afin d'être encore plus efficace dans la mise en œuvre du SAGE.

L'EPTB est chargé de :

  • fédérer les acteurs du bassin versant,
  • améliorer la qualité de la rivière,
  • lutter contre les pollutions,
  • entretenir et restaurer les milieux aquatiques,
  • prévenir les inondations,
  • valoriser le patrimoine,
  • informer, sensibiliser et communiquer.

L'EPTB peut assurer ses missions et réaliser des actions grâce aux partenaires financiers extérieurs, notamment l'Agence de l'eau et la Région des Pays de la Loire (dans le cadre du Contrat Régional de Bassin Versant).

Le périmètre d'action de l'EPTB correspond au périmètre du bassin versant de la Sèvre Nantaise. L'EPTB assure une cohérence entre l'amont et l'aval. Il vise à concilier le développement des activités humaines et la préservation du patrimoine naturel.

L'EPTB de la Sèvre Nantaise est la structure porteuse du SAGE. A ce titre, il est chargé de son secrétariat, de son animation ainsi que de la maîtrise d’ouvrage d’études et d’actions pour accompagner sa mise en oeuvre.

Le Président de l'EPTB est Jean-Paul BREGEON.

La GEMAPI, c’est quoi ?

Pour la Sèvre nantaise, cela signifie que l’EPTB, depuis le 1er janvier 2018, assure, pour les intercommunalités situées sur son bassin cette compétence. Les quatre missions principales sont les suivantes, tant sur la Sèvre et ses affluents que sur les petits ruisseaux situés en tête de bassin :

  • l'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique,
  • l’entretien et l’aménagement de cours d’eau ou plan d’eau,
  • la défense contre les inondations,
  • la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

La carte des membres de l'EPTB

Collectivités membres de l'EPTB Sèvre Nantaise (agrandir la carte)

 

 

Coordonnées :

Etablissement Public Territorial du Bassin de la Sèvre Nantaise

Moulin de Nid d'Oie
10bis route de Nid d'Oie
CS 49405
CLISSON Cedex

02.51.80.09.51