Objectif : Disposer d'un outil de planification de la gestion de l'eau et des milieux aquatiques propre à la Sèvre Nantaise et ses affluents : le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).

Territoire

Le périmètre du SAGE correspond au bassin versant de la Sèvre Nantaise. 

La Sèvre Nantaise, l'Ouin, la Moine, la Sanguèze et la Maine et des réseaux secondaires, portent à plus de 2 000 kilomètres le linéaire de rivières et de ruisseaux du bassin versant de la Sèvre Nantaise. Son territoire d'environ 2 350km² couvre 123 communes et 16 intercommunalités, réparties sur quatre départements - les Deux-Sèvres, le Maine-et-Loire, la Vendée et la Loire-Atlantique - et deux régions administratives - les Pays de la Loire et la Nouvelle Aquitaine.

Le témoignage de... Dominique Maudet, Président de la Commission Locale de l'Eau du SAGE de la Sèvre Nantaise

Qu'est ce que le SAGE ?

Il s'agit d'un document établi par une Commission Locale de l'Eau représentant les divers acteurs du territoire, soumis à enquête publique et approuvé par les préfets. Il comprend un plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD) et un règlement.

Ses enjeux sont l'amélioration de la qualité de l'eau, la gestion quantitative de la ressource en eau superficielle, la réduction du risque d'inondation, l'amélioration de la qualité des milieux aquatiques et la valorisation de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Pourquoi est-ce important d'avoir un SAGE sur notre bassin versant ?

Il permet de fixer les objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau.

Le SAGE a-t-il une portée juridique ?

Il est en effet doté d'une portée juridique : le règlement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers et les décisions dans le domaine de l'eau doivent être compatible ou rendues compatibles avec le PAGD.

Zoom sur...

Le chabot

Le chabot fait partie des espèces faunistiques présentes sur le bassin versant de la Sèvre Nantaise. Par sa présence, cette espèce piscicole révèle une bonne qualité de l'eau et un bon fonctionnement des petits cours d'eau. 

Le SAGE donne pour objectif de le retrouver en abondance dans les ruisseaux.

Qu'est ce que la CLE ?

La Commission Locale de l'Eau est l'instance de concertation et de décision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). 

Il s'agit d'un véritable parlement local de l'eau dont les principales missions sont :

• d'élaborer et de réviser le SAGE,
• de suivre la mise en oeuvre des préconisations du SAGE,
• de donner un avis sur les projets en cours,
• de prévenir et arbitrer les conflits.

Composition de la CLE

La CLE du SAGE Sèvre Nantaise, instituée par le Préfet de la Vendée en 1997, comprend actuellement 62 membres répartis en trois collèges :

• le collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux (32 membres). Le président de la CLE est élu par et parmi les membres de ce collège,
• le collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées (17 membres),
• le collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics intéressés (13 membres).

La durée du mandat des membres de la commission locale de l'eau, autres que les représentants de l'Etat, est de six années.

A savoir

La Commission Locale de l'Eau a confié à l'EPTB Sèvre Nantaise le portage et l'animation du SAGE, c'est-à-dire l'accompagnement pour sa rédaction et sa révision, le suivi de sa mise en oeuvre et la coordination des actions réalisées sur le bassin versant.