Le Syndicat intercommunal pour l’aménagement de la Moine

Le Syndicat regroupe une structure intercommunale (la communauté d’agglomération du Choletais) et 13 communes situées sur 4 départements (Maine et Loire, Deux-Sèvres, Vendée et Loire-Atlantique). Il s’agit donc juridiquement, d’un syndicat mixte.

Créé par arrêté préfectoral du 30 septembre 1982 pour la réalisation de travaux, il succède au Syndicat d’Etudes et de Programmation, créé en 1979.

La Moine est une rivière de 70 kms de long, s’écoulant de Saint-Aubin de Baubigné (Deux-Sèvres) à Clisson (confluence avec la Sèvre Nantaise).

La Moine et tous ses affluents sont des cours d’eau non domaniaux, c’est-à-dire qu’ils n’appartiennent pas au domaine public, chaque propriétaire riverain, propriétaire de la moitié du lit, doit assurer également l’entretien des berges et du fonds. Mais, laissés à l’abandon, les collectivités riveraines ont décidé de mettre fin à cette dégradation, en créant le SIAM.

Le Syndicat est chargé d’entretenir la Moine et ses affluents, depuis l’arrêté interpréfectoral du 9 septembre 2008, le SIAM est un syndicat de bassin versant.

Le syndicat est plus particulièrement chargé :

• d’études, de la réalisation et du suivi d’aménagements hydrauliques, de la restauration et de l’entretien des cours d’eau sur le lit mineur.
• de la mise en œuvre d’actions sur le lit majeur (plus hautes eaux connues) : protection et mise en valeur des zones humides, lutte contre les espèces invasives.
• d’actions concertées de gestion quantitatives et qualitatives de l’eau à l’échelle du bassin versant de la Moine.

Avec pour objectifs :       

• le maintien des berges
• le libre écoulement des eaux
• la préservation des milieux aquatiques
• le développement de la biodiversité
• l’élimination des obstacles à l’écoulement
• l’amélioration de la qualité des eaux et de la rivière.

Le Syndicat est administré par un comité syndical de 22 membres (un délégué titulaire et un suppléant par commune adhérente).

Communes membres