Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

Outil de planification de la gestion de l'eau et des milieux aquatiques à l'échelle d'un bassin versant, le SAGE est élaboré par tous les acteurs de l'eau réunis au sein d'une Commission Locale de l'Eau.

Qu'est ce qu'un SAGE ?

Il s'agit d'un document de planification élaboré de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent. Il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit être compatible avec le SDAGE. Le SAGE est établi par une Commission Locale de l'Eau représentant les divers acteurs du territoire, soumis à enquête publique et est approuvé par le préfet. Il est doté d'une portée juridique : le règlement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers et les décisions dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau. Les documents d'urbanisme (schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme et carte communale) doivent être compatibles avec les objectifs de protection définis par le SAGE. Le schéma départemental des carrières doit être compatible avec les dispositions du SAGE.
(source : www.gesteau.eaufrance.fr)

Quelle démarche a été mise en place sur le bassin de la Sèvre Nantaise ?

Pour le bassin versant de la Sèvre Nantaise, c'est à l'initiative de l'Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Nantaise (IIBSN) que la démarche SAGE a été lancée en 1996. Le SAGE a été approuvé par arrêté préfectoral en 2005. La révision du document a débuté en 2009.

Le périmètre du SAGE Sèvre Nantaise est actuellement en cours de révision. Il devrait être constitué de l'intégralité du bassin versant de la Sèvre Nantaise. La surface actuelle du périmètre est de 2 350 km2. Le bassin est situé à cheval sur deux régions, Pays de la Loire et Poitou-Charentes, et quatre départements (Deux-Sèvres, Loire-Atlantique, Maine et Loire, Vendée). Le périmètre du bassin concerne (en totalité, ou en partie) 134 communes.

La CLE ne pouvant être maître d'ouvrage, elle a confié à l'Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Nantaise (IIBSN) le portage de l'élaboration du SAGE, puis du suivi et de la coordination.

Avancement du SAGE Sèvre Nantaise, Cliquez pour agrandir l'image

Objectifs du SAGE du bassin de la Sèvre Nantaise

Les objectifs fondamentaux du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Sèvre Nantaise sont les suivants :

reconquérir la qualité de l'eau brute par la maîtrise des rejets ponctuels et des pollutions diffuses

exemples d'action : mise en place de clôtures et d'abreuvoirs le long des cours d'eau, élaboration de plans de désherbage communaux, achat de matériel de désherbage alternatif …

maintenir, préserver, développer la diversité de la ressource en eau (qualité, quantité, continuité hydraulique)

exemples d'action : diagnostics environnementaux des exploitations agricoles pour l'élaboration d'actions permettant la reconquête de la qualité de l'eau, restauration de la continuité, mise en place d'actions d'économie d'eau potable…

maintenir, préserver, développer la diversité des milieux aquatiques, du patrimoine biologique et du patrimoine bâti et historique lié à l'eau

exemples d'actions : diagnostics environnementaux communaux, entretien et restauration de zones humides, création de zones tampon en sortie de drainage, gestion des embâcles et des arbres tombés dans le lit de la rivière, aménagement de frayères, plantation de ripisylve, renaturation de petits cours d'eau, retrait de végétations envahissantes …

sensibiliser, informer, former et responsabiliser

exemples d'actions : accompagnement technique vers l'agriculture durable et les systèmes herbagers, signalétique, communication sur les éco-gestes, plan de communication suite à des travaux…

prévenir et gérer les risques d'inondations

exemples d'actions : étude des risques de ruissellement, ralentissement dynamique sur des bassins tests…

favoriser la concertation autour des sites touristiques (équilibre entre les différents usages)

exemple d'actions : création de sentiers d'interprétation le long des cours d'eau…

Les objectifs du SAGE, Tous solidaires pour l'eau