Le Programme d’Actions pour la Prévention des Inondations

Les inondations sont un des enjeux identifiés dans le cadre du SAGE du bassin de la Sèvre Nantaise. Certains phénomènes de pluies intenses peuvent en effet conduire à des dégâts non négligeables sur les biens et les personnes (voir l'action : réduire le risque inondation). Afin de prévenir les risques d'inondation, l'Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Nantaise (IIBSN), en partenariat avec l'Etat, a organisé au sein d'un programme d'actions des mesures de prévention.

Le PAPI « couveuse » Sèvre Nantaise 2004-2006

Dans le cadre de l'appel à projet initié par Mme Roselyne Bachelot, ministre de l'écologie, en 2003, le Programme d'Actions pour la Prévention des Inondations (PAPI) du bassin de la Sèvre Nantaise proposé par l'IIBSN a été retenu par l'Etat et intégré dans une catégorie qualifiée de « couveuse ». Il est composé d'une série d'actions qui sont avant tout des études permettant d'approfondir la connaissance du risque et mettre en place des outils de prévention.

Ce programme a représenté un investissement de 460 000 € TTC pour une participation de l'Etat de 286 000 €.

La colonne vertébrale du PAPI « couveuse » Sèvre Nantaise était l'étude de définition du schéma directeur de prévention des inondations. C'est l'ensemble des propositions faites dans le cadre de ce schéma directeur qui doivent être exploitées pour décliner un nouveau programme d'actions, concrétisant le programme dit « couveuse » en programme de travaux. Celui-ci devra faire l'objet d'une nouvelle convention associant les différents maîtres d'ouvrage et partenaires financiers concernés dont l'Etat.

Mise en œuvre d'un PAPI travaux

Le nouveau PAPI doit répondre aux attentes de l'Etat mais aussi de l'Europe en matière de prévention des inondations (Directive inondation de 2007).

L'étude de définition d'un schéma directeur et d'un programme d'actions pour la prévention des inondations a permis de faire ressortir les enjeux du bassin versant. Près de 500 habitations, 45 entreprises, 26 équipements publics (salles recevant du public, équipements sportifs, stations d'épurations…) et 40 infrastructures sont concernés. La majeure partie des enjeux humains sur le bassin versant se situe le long de la partie aval de la Sèvre Nantaise. Les zones particulièrement à risque sont les zones de confluence avec les affluents (St Laurent/Sèvre, Clisson…) mais aussi Mortagne/Sèvre, Vertou, Nantes, Rezé.... La Moine est l'affluent qui possède le plus grand nombre d'enjeux vulnérables ; cependant ces enjeux sont localisés très ponctuellement sur les communes de Cholet et de Montfaucon/Moine. Au contraire, la Maine (y compris la Grande Maine et la Petite Maine), possèdent des enjeux répartis sur tout son linéaire. Enfin la Sanguèze, l'Ouin et la Crûme possèdent un nombre d'enjeux beaucoup plus limité.

Au regard de ce constat, les actions aux impacts environnementaux forts comme la création de barrages ou endiguements, soulevant des contradictions avec les objectifs du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Sèvre Nantaise, et aux coûts prohibitifs, n'ont pas été retenues. Il a été décidé de développer des solutions « douces », privilégiant la prévention des inondations en amont, au propre comme au figuré.