Un programme d'actions pour la prévention des inondations

Les inondations sont un des enjeux identifiés dans le cadre du SAGE du bassin de la Sèvre Nantaise. Certains phénomènes de pluies intenses peuvent en effet conduire à des dégâts non négligeables sur les biens et les personnes (voir l'action : réduire le risque inondation). Afin de prévenir les risques d'inondation, l'Etablissement Public Territorial du Bassin de la Sèvre Nantaise (EPTB Sèvre Nantaise), en partenariat avec l'Etat, a organisé au sein d'un programme d'actions des mesures de prévention.

Un programme initié en 2004

Dans le cadre de l'appel à projet initié par l'Etat, en 2003, le Programme d'Actions pour la Prévention des Inondations (PAPI) du bassin de la Sèvre Nantaise proposé par l'Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Nantaise (IIBSN), aujourd'hui EPTB Sèvre Nantaise a été retenu et intégré dans une catégorie qualifiée de « couveuse ». Il a consisté à réaliser une série d'actions, principalement des études permettant d'approfondir la connaissance du risque et mettre en place des outils de prévention.

Ce programme a représenté un investissement de 460 000 € TTC pour une participation de l'Etat de 286 000 €.

La colonne vertébrale du PAPI « couveuse » Sèvre Nantaise était l'étude de définition du schéma directeur de prévention des inondations. C'est l'ensemble des propositions faites dans le cadre de ce schéma directeur qui sont déclinées dans un nouveau programme de travaux. Celui-ci fait l'objet d'une nouvelle convention associant les différents maîtres d'ouvrage et partenaires financiers concernés dont l'Etat.

Conformément au PAPI, les services de l'Etat ont mené l'élaboration du PPRI de la Moine, des atlas des zones inondables de la Sèvre amont et de l'Ouin, l'étude de propagation pour l'amélioration de la prévention des crues sur la Sèvre Nantaise.

Seules les actions concernant la réduction de la vulnérabilité sur le bassin de la Moine n'ont pas été réalisées. En effet, l'élaboration du schéma directeur de prévention des inondations a mis en évidence l'intérêt de développer une démarche de réduction de la vulnérabilité qui prenne en compte l'ensemble du bassin de la Sèvre Nantaise.

Ce schéma a aussi montré le faible intérêt du sur stockage par la création de retenue d'eau ou de levées transversales dans le lit majeur pour une prévention efficace des inondations ayant un impact important sur les biens et les personnes.

Une continuité de ces actions grâce au « PAPI travaux »

Dans la continuité des actions du premier PAPI, un nouveau programme d'actions a été préparé par l'EPTB Sèvre Nantaise. Un dossier de candidature a été communiqué à l'Etat. Ce dossier a reçu l'avis favorable de l'Etat, de la commission inondations « Plan Loire » et du comité de bassin Loire Bretagne.

Ce nouveau PAPI répond aux attentes de l'Etat et de l'Europe en matière de prévention des inondations.

Les enjeux

L'étude de définition d'un schéma directeur et d'un programme d'actions pour la prévention des inondations a permis de faire ressortir les enjeux du bassin versant. Près de 500 habitations, 45 entreprises, 26 équipements publics (salles recevant du public, équipements sportifs, stations d'épurations…) et 40 infrastructures sont concernés. La majeure partie des enjeux humains sur le bassin versant se situe le long de la partie aval de la Sèvre Nantaise. Les zones particulièrement à risque sont les zones de confluence avec les affluents (Saint Laurent-sur-Sèvre, Clisson…) mais aussi Mortagne-sur-Sèvre, Vertou, Nantes, Rezé.... La Moine est l'affluent qui possède le plus grand nombre d'enjeux vulnérables ; cependant ces enjeux sont localisés très ponctuellement sur les communes de Cholet et de Montfaucon-sur-Moine. Au contraire, la Maine (y compris la Grande Maine et la Petite Maine), possèdent des enjeux répartis sur tout son linéaire. Enfin la Sanguèze, l'Ouin et la Crûme possèdent un nombre d'enjeux beaucoup plus limité.

Au regard de ce constat, les actions aux impacts environnementaux forts comme la création de barrages ou endiguements, soulevant des contradictions avec les objectifs du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Sèvre Nantaise, et aux coûts prohibitifs, n'ont pas été retenues. Il a été décidé de développer des solutions « douces », privilégiant la prévention des inondations en amont, au propre comme au figuré.

Les objectifs

Le projet de PAPI travaux développe les principes suivants :

• Favoriser la réduction de la vulnérabilité plutôt que la limitation de l'aléa : ainsi les coûts d'aménagement et les travaux dans le lit (mineur et majeur) de la rivière sont limités. Les travaux sont respectueux de l'environnement et contribuent à responsabiliser les riverains.
• Développer la communication sur le risque inondation : la prise de conscience du risque permettra aux riverains de mieux appréhender le danger et de mieux se préparer en cas de catastrophes.
• Maîtriser le ruissellement urbain, rural, routier. Cette maîtrise compensera en partie les modifications que l'homme provoque sur le régime hydrologique et hydraulique des cours.
• Préserver et renaturer les fonds de vallée afin de favoriser, d'une part, les inondations dans des lieux où les enjeux sont très faibles et d'autre part protéger les zones d'un grand intérêt écologique.
• Etendre les moyens de prévision ou d'annonce des crues : l'anticipation de la catastrophe est le meilleur moyen de limiter les dommages tout en minimisant les aménagements.

Les actions

Au total, ce sont 20 actions qui sont proposées sur le bassin versant pour une durée de trois ans (2012-2014).
Le montant global du projet de «PAPI» est de 2,86 millions d'euros. Il est financé par l'Etat, la Région des Pays de la Loire, pour certaines actions par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, et par l'autofinancement des maîtres d'ouvrage.

Dans le cadre de ce programme, l'EPTB de la Sèvre Nantaise sera maître d'ouvrage des actions suivantes :

• le suivi du « PAPI »,
• la communication et la sensibilisation sur les risques d'inondation et le développement de l'information préventive,
• l'étude de l'occupation des sols et des risques de ruissellement sur le bassin de la Sèvre Nantaise,
• l'expérimentation de ralentissement dynamique sur des bassins versants tests.

D'autres actions sont portées par l'Etat, telles que la réflexion pour la mise en place d'un plan de prévention des risques d'inondation sur le bassin de la Maine et la révision des PPRi de la Sèvre Nantaise. Certaines sont portées par les collectivités territoriales comme les diagnostics de réduction de la vulnérabilité des biens situés en zone inondable (habitat, stations d'épuration), la réouverture de lits majeurs...

Des appels à projets pour les communes et intercommunalités seront réalisés dans les mois à venir.

L'EPTB guidera les porteurs d'actions de communication sur les risques de ruissellement en milieux urbain, routier et agricole. Il mobilisera, par l'intermédiaire d'appels à projets, les maîtres d'ouvrage des actions de diagnostics et travaux de réduction de la vulnérabilité et de réouverture des lits majeurs.

Les communes et intercommunalités sont, avec l'EPTB et l'Etat, les autres principaux maîtres d'ouvrage du projet de « PAPI ». Elles doivent notamment assurer le portage des diagnostics de vulnérabilité.

L'EPTB engagera des appels à projet pour les actions de réduction de la vulnérabilité et de reconquête des champs d'expansion de crue afin d'identifier les maîtrises d'ouvrage et mobiliser les acteurs et gestionnaires locaux.