Le Contrat Régional de Bassin Versant (CRBV)

La Commission Locale de l'Eau du SAGE du bassin de la Sèvre Nantaise a souhaité dès 2005 s'engager dans un « Contrat Régional de Bassin Versant » (CRBV) avec la Région des Pays de la Loire. Le CRBV est un dispositif de financement de la Région des Pays de la Loire, destiné à la mise en œuvre des objectifs des SAGE approuvés. Pour le bassin versant de la Sèvre Nantaise, il ne peut porter que sur la partie du bassin versant située en région des Pays de la Loire (1 842 km²).

La philosophie du CRBV du SAGE de la Sèvre Nantaise

• mise en œuvre d'actions relatives à toutes les thématiques du SAGE > programme cohérent
• programme qui privilégie les travaux > programme efficace
• concentration d'un quart des actions sur le bassin d'alimentation en eau potable de Ribou-Verdon > gage d'efficacité sur le territoire

Les signataires

L'Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Nantaise (IIBSN), structure porteuse du SAGE de la Sèvre Nantaise, est la structure chef de file du contrat. Elle coordonne les actions, vérifie la cohérence des dossiers de subvention des maîtres d'ouvrage avec les actions inscrites au CRBV, donne un avis sur ces dossiers et assure l'évaluation technique et financière.

La Commission Locale de l'Eau du SAGE de la Sèvre Nantaise donne un avis sur les actions du CRBV et remplit concrètement les missions du chef de file en s'appuyant sur sa cellule d'animation. Cette dernière est garante de la cohérence de bassin et possède un dispositif d'évaluation avec une chargée de mission.

Le Conseil Régional Pays de la Loire finance l'ensemble des actions à hauteur de 40 % au maximum (le taux peut varier de 10 à 80 % par action). Il soutient les maîtres d'ouvrage à hauteur de 5% du montant de l'opération au titre de l'ingénierie locale. Par ailleurs, il finance la cellule d'animation du C.R.B.V.

CRBV 2008-2010

Signature du 1^er CRBV en 2010

Le premier contrat, signé avec la Région le 18 décembre 2010, porte sur un montant global d'action de 7 222 568 € répartis suivant cinq thématiques :

• reconquérir la qualité des eaux (8 actions),
• améliorer la qualité des milieux aquatiques et des zones humides (23 actions),
• gérer la quantité d'eau : inondations, économies d'eau (4 actions),
• communiquer, valoriser la voie d'eau, sensibiliser (7 actions),
• animer et suivre les actions (2 actions).

Pour contribuer à la réalisation du programme d'actions, la Région a prévu une subvention globale de 2 828 602 €, soit près de 40% des dépenses du CRBV.
Les maîtres d'ouvrage qui se sont engagés sur la période 2008-2010 sont les suivants :

• environ 40 communes,
• 4 communautés de communes,
• 1 communauté urbaine : Nantes Métropole,
• 1 communauté d'agglomération : Communauté d'Agglomération du Choletais,
• 5 syndicats de rivière : Syndicat SEVRAVAL, Syndicat Hydraulique de la Sèvre aux Menhirs Roulants, Syndicat pour l'Aménagement du Bassin Versant de la Sanguèze, Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement de la Moine, Syndicat Mixte du Bassin des Maines Vendéennes,
• 2 structures agricoles : Coordination AgroBiologique des Pays de la Loire, FRCIVAM Pays de la Loire,
• 1 syndicat d'eau : Vendée Eau,
• l'Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Nantaise.

Appel à projet CRBV 2011-2012

Il s'agit désormais de préparer un nouveau contrat pour la période de 2011 à 2013.

Si vous envisagez de conduire, dans les trois prochaines années, des actions répondant aux objectifs du SAGE, vous avez la possibilité de répondre à l'appel à projet. Pour ce faire, vous devez contacter l'IIBSN qui vous transmettra la fiche à compléter par action. Les fiches devront être adressées à l'Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Nantaise pour le 15 janvier 2011 au plus tard. Elles seront ensuite étudiées pour voir si elles correspondent ou non aux objectifs du SAGE et à ceux de la Région Pays de La Loire.