Le Contrat Régional de Bassin Versant (CRBV)

La Commission Locale de l'Eau du SAGE du bassin de la Sèvre Nantaise a souhaité dès 2005 s'engager dans un « Contrat Régional de Bassin Versant » (CRBV) avec la Région des Pays de la Loire. Le CRBV est un dispositif de financement de la Région des Pays de la Loire, destiné à la mise en œuvre des objectifs des SAGE approuvés. Pour le bassin versant de la Sèvre Nantaise, il ne peut porter que sur la partie du bassin versant située en région des Pays de la Loire (1 842 km²).

La philosophie du CRBV du SAGE de la Sèvre Nantaise

• mise en œuvre d'actions relatives à toutes les thématiques du SAGE > programme cohérent
• programme qui privilégie les travaux > programme efficace
• concentration d'un quart des actions sur le bassin d'alimentation en eau potable de Ribou-Verdon > gage d'efficacité sur le territoire

Les signataires

Le syndicat mixte EPTB Sèvre Nantaise, structure porteuse du SAGE de la Sèvre Nantaise, est la structure chef de file du contrat. Elle coordonne les actions, vérifie la cohérence des dossiers de subvention des maîtres d'ouvrage avec les actions inscrites au CRBV, donne un avis sur ces dossiers et assure l'évaluation technique et financière.

La Commission Locale de l'Eau du SAGE de la Sèvre Nantaise donne un avis sur les actions du CRBV et remplit concrètement les missions du chef de file en s'appuyant sur sa cellule d'animation. Cette dernière est garante de la cohérence de bassin et possède un dispositif d'évaluation avec une chargée de mission.

Le Conseil Régional Pays de la Loire finance l'ensemble des actions à hauteur de 40 % au maximum (le taux peut varier de 10 à 80 % par action). Il soutient les maîtres d'ouvrage à hauteur de 5% du montant de l'opération au titre de l'ingénierie locale. Par ailleurs, il finance la cellule d'animation du C.R.B.V.

CRBV 2008-2010

Le premier contrat, signé avec la Région le 18 décembre 2010, portait sur un montant global d'action de 7 222 568 € répartis suivant cinq thématiques :

• reconquérir la qualité des eaux (8 actions),
• améliorer la qualité des milieux aquatiques et des zones humides (23 actions),
• gérer la quantité d'eau : inondations, économies d'eau (4 actions),
• communiquer, valoriser la voie d'eau, sensibiliser (7 actions),
• animer et suivre les actions (2 actions).

Pour contribuer à la réalisation du programme d'actions, la Région avait prévu une subvention globale de 2 828 602 €, soit près de 40% des dépenses du CRBV. Les actions étaient portées par de nombreux maîtres d'ouvrages locaux (1 communauté urbaine, 1 communauté d'agglomération, 4 communautés de communes, 40 communes, 2 structures agricoles, 5 syndicats de bassin versant, 1 syndicat d'eau, 1 association, 1 EPTB…).

CRBV 2012-2014

Signature du CRBV Sèvre Nantaise par Sophie BRINGUY, Vice-présidente de la Région Pays-de-la-Loire en charge de l'environnement, Jean-Pierre CHAVASSIEUX, Président de l'EPTB Sèvre Nantaise, et Dominique MAUDET, Président de la CLE du SAGE du bassin de la Sèvre Nantaise

Faisant suite au premier contrat, un appel à projet auprès des maîtres d'ouvrage locaux a été lancé fin 2010. Il a permis de réaliser un deuxième contrat qui a été signé le 28 septembre 2012, pour un montant global d'action de 6 601 441 €. L'aide de la Région Pays-de-la-Loire s'élève à 2 491 897 € soit plus de 37% du montant total des opérations.

Les actions sont portées par 33 maîtres d'ouvrages locaux (communautés d'agglomération, communes, CUMA, syndicats de bassin versant, associations, EPTB). Elles s'inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des objectifs du SAGE adopté en 2005, en termes de qualité des eaux, de qualité des milieux aquatiques, de gestion quantitative, de communication, valorisation et sensibilisation .