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Le SAGE

La révision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

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Partant du constat que le SAGE du bassin de la Sèvre Nantaise devait être révisé pour être mis en conformité avec la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 et en compatibilité avec le SDAGE Loire Bretagne de 2009, la Commission Locale de l'Eau a adopté la méthode de révision suivante :

Phase 1 : prédéfinition du contenu du SAGE

  • étude préalable à la révision du SAGE
  • actualisation de l'état des lieux en s'appuyant sur le tableau de bord
  • études thématiques pour disposer de données complémentaires sur les thèmes suivants : continuité écologique, zones humides et haies, gestion quantitative de la ressource, ressources souterraines, sites pollués à réhabiliter, biodiversité, usages des fonds de vallée.

Pour en savoir plus :

La liste des études thématiques réalisées dans le cadre de la révision du SAGE est la suivante :

  • étude préalable à la révision du SAGE (SCE, 2011)
  • étude « les zones humides et les haies : de l'échelle communale à l'échelle du bassin versant – propositions méthodologiques » (rapport de stage 2010),
  • état des lieux de la ressource en eau souterraine (rapport de stage 2010),
  • étude sur la morphologie et la continuité écologique (rapport de stage 2010),
  • étude pour l'élaboration d'un plan de gestion des pesticides à usages agricole et non agricole (rapport de stage 2011),
  • étude sur la mise en œuvre d'une stratégie d'information pour la prévention des crues (rapport de stage 2011),
  • étude sur l'évaluation des impacts potentiels des anciens sites industriels et activités de service sur la qualité des eaux souterraines et des eaux de surface dans le périmètre du SAGE de la Sèvre Nantaise (BRGM, 2011)
  • étude de définition d'une stratégie de gestion quantitative de la ressource en eau en période d'étiage (SAFEGE, 2012)
  • schéma vallée lié aux activités de loisirs, touristiques et culturelles (SCE, 2012)

Phase 2 : rédaction du SAGE

  • rédaction du PAGD et du règlement
  • rédaction du rapport environnemental par un prestataire

Pour en savoir plus :

Le SAGE comprend désormais :

  • un Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) comprenant une synthèse de l'état des lieux, l'exposé des principaux enjeux de la gestion de l'eau, les objectifs fixés par la CLE et les moyens pour les atteindre,
  • un règlement dans lequel sont définies les règles directement opposables aux tiers. Les règles ne peuvent porter que sur les thématiques précisées dans l'article L.212-5-1 du code de l'environnement ;
  • un rapport environnemental résultant de l'évaluation environnementale.

Phase 3 : approbation du SAGE

  • consultation des collectivités, des chambres consulaires et du préfet
  • envoi pour avis au comité de bassin
  • enquête publique
  • restitution à la CLE et si nécessaire modification du SAGE
  • approbation par arrêté préfectoral