La Commission Locale de l'Eau

La Commission Locale de l'Eau (CLE) est l'instance de concertation et de décision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).

Il s'agit d'un véritable parlement local de l'eau dont les principales missions sont de :

• suivre la mise en œuvre des préconisations du SAGE,
• réviser le SAGE,
• donner un avis sur les projets en cours,
• prévenir et arbitrer les conflits.

La Commission Locale de l'Eau, février 2012

La CLE du SAGE Sèvre Nantaise, instituée par le Préfet de la Vendée en 1997, comprend actuellement 62 membres répartis en trois collèges :

Le collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux (31 membres)

Il est composé au moins pour la moitié de représentants nommés sur proposition des associations départementales des maires (44, 49, 79, 85). Chaque région et département désignent au moins un représentant sur proposition des assemblées délibérantes respectives. Le président de la CLE est élu par et parmi les membres de ce collège.

Le collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées (17 membres)

Il comprend au moins un représentant des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et d'industrie, des associations ou syndicats de riverains et des associations représentants d'autres usagers.

Le collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics intéressés (14 membres).

Ce collège comprend obligatoirement un représentant du préfet coordonateur de bassin et un représentant de l'Agence de l'eau.

La durée du mandat des membres de la commission locale de l'eau, autres que les représentants de l'Etat, est de six années.

Depuis 2008, M. Dominique Maudet, adjoint au Maire de Saint-Laurent-sur-Sèvre (85) en est le Président. Les vice-présidents sont M. René Baron pour la Loire-Atlantique, M. Jacky Aubineau pour les Deux-Sèvres, M. René-Luc Vigneron pour le Maine-et-Loire, et M. Christophe Bretaudeau de la chambre d'agriculture de Maine-et-Loire.

La CLE se réunit une à deux fois par an. Pour prendre ses décisions, elle s'appuie sur les travaux d'un bureau et de différents groupes thématiques.

(source : sagevilaine.fr)