gestion de l’eau

EXTRANET

Gestion de l'eau : Le SAGE

Etapes du SAGE

ETAPESDATES EFFECTIVES
Phase d’Emergence
Dossier préliminaireJanvier 1995
Consultation des communesMai 1995
Consultation du Comité de Bassin26 octobre 1995
Arrêté préfectoral de périmètre 24 janvier 1996
Arrêté de composition de la Commission Locale de l’Eau
Arrêtés de modifications 		8 juillet 1997
28 octobre 2003
26 juillet 2004
Phase d’élaboration du SAGE
Réunion institutive de la Commission Locale de l’Eau29 septembre 1997
Recrutement d’une animatriceFévrier 1998
Validation de l’état des lieuxNovembre 1998
Validation du diagnostic du bassin versantJanvier 2001
Validation des orientations du SAGEJuillet 2002
Validation du projet de SAGE par la CLENovembre 2003
Phase d’approbation
Consultation du comité de bassin Loire-Bretagne
Arrêté préfectoral d’approbation		8 juillet 2004
25 février 2005
Phase de mise en oeuvre
Réalisation des actions
Suivi et évaluation
Bilan annuel d'avancement		2005-2015