Aujourd’hui, la gestion de l’eau du bassin versant est donc encadrée par le SAGE - Mais qu’est ce que cela change ?

- Les objectifs et orientations affichés sont opposables aux décisions publiques.

Les services de l’Etat et les collectivités doivent donc prendre en compte le SAGE dans l’élaboration et la réalisation de projets.
L’administration veille aussi dans le cadre de l’instruction des dossiers à examiner la compatibilité des projets des collectivités mais aussi des entreprises ou des particuliers avec le SAGE lorsque ces derniers sollicitent une autorisation administrative par exemple pour un prélèvement en eau, un rejet après traitement, des travaux sur les cours d’eau ou dans les milieux aquatiques, …

- Un programme d’actions prioritaires

Coordonné par l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre nantaise, il est mis en œuvre par les collectivités et leurs établissements publics, les syndicats de rivière, les agriculteurs, les entreprises, les associations, …

- Les actions sont renforcées, suivies, évaluées par la Commission Locale de l’eau au regard des objectifs fixés.