Des arrêtés cadres portant sur la limitation des usages de l'eau sont définis annuellement par les préfectures des départements du bassin versant de la Sèvre Nantaise.

Ces arrêtés ont pour objectif de fixer :

- les bassins versants sur lesquels s'appliqueront les mesures,
- les niveaux d'alerte et les débits de référence,
- les règles de gestion des usages de l'eau lorsque les débits de référence sont atteints.

Les mesures de vigilence, de restriction et d'interdiction qui sont établies dans ces arrêtés concernent :

- les prélèvements dans les eaux superficielles
- les prélèvements sur les réseaux publics d'alimentation en eau potable,
- les manoeuvres de vannes qui permettent la régulation des cours d'eau,
- les prélèvements dans les nappes souterraines.

Les cours d'eau constituent souvent des limites administratives (communales, départementales, régionales). Afin d'assurer la cohérence des mesures de gestion prises en région Pays-de-la-Loire , le préfet de Vendée a été désigné coordonateur. Ainsi, les mesures qu'il prend servent de référence aux 2 autres départements (Loire Atlantique et Maine et Loire). 

Arrêtés Cadres des 4 départements du bassin versant de la Sèvre Nantaise pour l'année 2007 :

- Vendée
          Arrêté Cadre 85
- Loire Atlantique
          en attente
- Maine et Loire
          Arrêté Cadre 49
          Résumé des mesures d'étiage
- Deux-Sèvres
          Arrêté Cadre 79
          Carte des zones
          Plan d'alerte

Les arrêtés établis au cours de la saison estivale précisent les limitations d'usages en vigueurs. Ils sont en ligne sur les sites internet des préfectures, dont l'accès est disponible dans la rubrique "plus d'info".