La réalisation de Plans de Préventions des Risques d’Inondations (PPRI)

Elaborés par l’Etat, ils recensent les aléas (en l’occurrence les inondations connues) sur un cours d’eau en prenant en compte la hauteur et la durée de submersion ainsi que la vitesse d’écoulement. Ils cartographient les enjeux (zones susceptibles de subir un risque d’inondation) et réglementent l’utilisation des sols dans les lits majeurs des cours d’eau. Cette réglementation va par exemple de l’interdiction de construire à l’autorisation sous certaines conditions, le contrôle des activités... Il propose par ailleurs des mesures de prévention de protection et de sauvegarde des personnes.

Le PPR approuvé vaut servitude d’utilité publique. Il est annexé au plan local d’urbanisme.
Sur le bassin de la Sèvre nantaise, seul la Sèvre nantaise dans sa partie Vendée et Loire-Atlantique est aujourd’hui couverte par un PPRI.

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