EXTRANET
Lexique
DBO5 : Demande Biologique en Oxygène durant 5 jours : La DBO, Demande Biochimique en Oxygène, exprime la quantité d’oxygène nécessaire à la dégradation de la matière organique biodégradable d’une eau par le développement de micro-organismes, dans des conditions données. Les conditions communément utilisées sont 5 j (on ne peut donc avoir qu’une dégradation partielle) à 20°C, à l’abri de la lumière et de l’air ; on parle alors de la DBO5.
DCE : Directive Cadre sur l’Eau
DCR : Débit de Crise. C'est la valeur de débit d'étiage au-dessous de laquelle, il est considéré que l'alimentation en eau potable pour les besoins indispensables à la vie humaine et animale, ainsi que la survie des espèces présentes dans le milieu. A ce niveau, toutes les mesures possibles de restriction des consommations et des rejets doivent avoir été mises en oeuvre (plan de crise).
DDASS : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
DDE : Direction Départementale de l’Equipement
Débit : Volume d'eau qui traverse une section transversale d'un cours d'eau par unité de temps. Les débits des cours d'eau sont exprimés en m3/s avec trois chiffres significatifs (ex :1,92 m3/s, 19,2 m3/s, 192 m3/s). Pour les petits cours d'eaux, ils sont exprimés en l/s. Les débits d'exploitation des eaux pour les usages sont suivant les cas exprimés aussi en m3/mn, m3/h, m3/j, m3/an. Il en est de même pour les débits d'eaux souterraines.
Débit Réservé : Débit minimal éventuellement augmenté des prélèvements autorisés sur le tronçon influencé. Il est exprimé notamment dans les cahiers des charges et les règlements d'eau. Souvent utilisé à tort à la place de débit minimal.
Valeur de débit maintenu à l'aval d'un ouvrage localisé de prise d'eau (rivière court-circuitée,...) en application de l'article L-232-5 du code rural (loi "Pêche").
Diatomées : algue brune unicellulaire enfermée dans une coque siliceuse (frustule) formée de deux pièces évoquant une boîte et son couvercle, fréquente dans le plancton.
DIG : Déclaration d’Intérêt Général
DIREN : DIrection Régionale de l’Environnement : Créées par le décret du 4 novembre 1991, les Diren ont été constituées par la fusion des anciennes directions régionales de l'architecture et de l'environnement devenues services de la protection et de la gestion de l'espace (SPGE), des services régionaux d'aménagement des eaux devenus services de l'eau et des milieux aquatiques (SEMA), des délégations de bassin et, pour une grande part, des services hydrologiques centralisateurs. Les missions attribuées aux Diren sont les suivantes :
- missions régionales ou interdépartementales : connaissance de leur environnement, planification, application des législations en matière d'environnement ; animation et promotion des politiques de l'Etat en matière d'environnement,
- missions interrégionales exercées sous l'autorité du préfet coordonnateur de bassin (voir aussi délégué de bassin).
DMB : Débit Minimal Biologique : Débit minimal (voir aussi Débit réservé) Valeur de débit maintenu à l'aval d'un ouvrage localisé de prise d'eau (rivière court-circuitée,...) en application de l'article L-232-5 du code rural (loi "Pêche"). Cet article vise explicitement les "ouvrages à construire dans le lit d'un cours d'eau", et les "dispositifs" à aménager pour maintenir un certain débit. Il oblige à laisser passer un débit minimal garantissant la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les eaux. Ce débit minimal est au moins égal au dixième du module (au 1/40ème pour les installations existantes au 29/06/84) ou au débit entrant si ce dernier est inférieur. Le débit minimal est souvent appelé, à tort, débit réservé. Article L-232-5 du Code rural
DOE : Débit Objectif d’Etiage : Valeur de débit d'étiage au point nodal (point clé de gestion) au-dessus de laquelle, il est considéré qu'à l'aval du point nodal, l'ensemble des usages (activités, prélèvements, rejets,...) est en équilibre avec le bon fonctionnement du milieu aquatique. C'est un objectif structurel, arrêté dans les SDAGE, SAGE et documents équivalents, qui prend en compte le développement des usages à un certain horizon (10 ans pour le SDAGE). Il peut être affecté d'une marge de tolérance et modulé dans l'année en fonction du régime (saisonnalité). L'objectif DOE est atteint par la maîtrise des autorisations de prélèvements en amont, par la mobilisation de ressources nouvelles et des programmes d'économies d'eau portant sur l'amont et aussi par un meilleur fonctionnement de l'hydrosystème.
DPF : Domaine Public Fluvial
DRAF : Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt
DRIRE : Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement
DSA : Débit Seuil d’Alerte : C'est la valeur "seuil" de débit d'étiage (inférieure ou égale au Débit d'Objectif d'Etiage - DOE) qui déclenche les premières mesures de restriction pour certaines activités. Ces mesures sont prises à l'initiative de l'autorité préfectorale, en liaison avec une cellule de crise et conformément à un plan de crise.En dessous de ce seuil, l'une des fonctions (ou activités) est compromise. Pour rétablir partiellement cette fonction, il faut donc en limiter temporairement une autre : prélèvement ou rejet (premières mesures de restrictions).En cas d'aggravation de la situation, des mesures de restrictions supplémentaires sont progressivement mises en oeuvre pour éviter de descendre en dessous du débit de crise (DCR).
DUP : Déclaration d’Utilité Publique : Acte administratif reconnaissant le caractère d'utilité publique à une opération projetée par une personne publique ou pour son compte, après avoir recueilli l'avis de la population à l'issue d'une enquête d'utilité publique. Cet acte est en particulier la condition préalable à une expropriation (pour cause d'utilité publique) qui serait rendue nécessaire pour la poursuite de l'opération.
