Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

Outil de planification de la gestion de l'eau et des milieux aquatiques à l'échelle d'un bassin versant, le SAGE est élaboré par tous les acteurs de l'eau réunis au sein d'une CLE.

Le saviez-vous ?

Le SAGE est un document de planification élaboré de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent. Il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit être compatible avec le SDAGE.
Le SAGE est établi par une Commission Locale de l'Eau représentant les divers acteurs du territoire, soumis à enquête publique et est approuvé par le préfet.
Il est doté d'une portée juridique : le règlement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers et les décisions dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau.
Les documents d'urbanisme (schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme et carte communale) doivent être compatibles avec les objectifs de protection définis par le SAGE. Le schéma départemental des carrières doit être compatible avec les dispositions du SAGE.

Source : www.gesteau.eaufrance.fr

Territoire concerné

Le périmètre du SAGE Sèvre Nantaise correspond au bassin versant de la Sèvre Nantaise.

La Commission locale de l'eau

La CLE est l'instance de concertation et de décision du SAGE. Il s'agit d'un véritable parlement local de l'eau dont les principales missions sont de :

  •     réviser le SAGE,
  •     suivre la mise en œuvre des préconisations du SAGE,
  •     donner un avis sur les projets en cours,
  •     prévenir et arbitrer les conflits.
Commission Locale de L'Eau du SAGE Sèvre Nantaise

La CLE du SAGE Sèvre Nantaise, instituée par le Préfet de la Vendée en 1997, comprend actuellement 62 membres répartis en trois collèges :

Collèges de la CLE
  • Le collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux (32 membres) - Il est composé au moins pour la moitié de représentants nommés sur proposition des associations départementales des maires (44, 49, 79, 85). Chaque région et département désignent au moins un représentant sur proposition des assemblées délibérantes respectives. Le président de la CLE est élu par et parmi les membres de ce collège.
  • Le collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées (17 membres) - Il comprend au moins un représentant des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et d'industrie, des associations ou syndicats de riverains et des associations représentants d'autres usagers.
  • Le collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics intéressés (13 membres). Ce collège comprend obligatoirement un représentant du préfet coordonateur de bassin et un représentant de l'Agence de l'eau.

La durée du mandat des membres de la commission locale de l'eau, autres que les représentants de l'Etat, est de six années.