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L'observatoire du bassin versant

Nombre d'arrêtés catastrophe naturelle inondations et coulées de boues par communes depuis 1982

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L'arrêté de catastrophe naturelle est un arrêté interministériel qui reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour les communes sinistrées. Il détermine les zones et les périodes ainsi que la nature des dommages occasionnés par la catastrophe. La procédure d'indemnisation des sinistrés peut être déclenchée dès la parution de celui-ci.

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Sources :
Communes (IGN Geofla 2010), Données : Gaspar, Arrêtés de catastrophe naturelle (BD Gaspar - MEEDDM 2010)
Dernière modification de l'indicateur : 08/2010, Dernière modification de la représentation : 09/2010

Pour en savoir plus sur les risques d'inondation, consultez le site Portail de la prévention des risques majeurs