Les actes du colloque « Ouvrages hydrauliques : de la continuité écologique des fleuves et rivières aux projets de territoire », novembre 2010
Le programme pédagogique
Les diagnostics environnementaux communaux sur le bassin de la Sèvre Nantaise
Sauvegarder la mémoire vivante de la Sèvre NantaiseLes diagnostics environnementaux communaux sur le bassin de la Sèvre Nantaise
Basé sur un inventaire exhaustif des zones humides et des haies au titre de la connaissance, ce diagnostic permet de déterminer la fonctionnalité de ces milieux et de définir des zones à enjeux pour la qualité de l'eau. Les communes disposent ainsi d'un outil d'aide à la décision, élaboré en concertation avec un comité de pilotage, permettant une meilleure prise en compte de ces éléments du patrimoine naturel.
La méthode pour la réalisation des diagnostics environnementaux communaux peut être résumée au travers du schéma suivant :
Prise en compte dans les documents d'urbanisme des zones humides et des haies
Suite aux diagnostics environnementaux, les communes peuvent décider d'intégrer des dispositions relatives aux zones humides et aux haies dans le règlement de leur PLU. Sont présentés ci-dessous des extraits du PLU (prochainement soumis à enquête publique) de la commune de Saint-Laurent-sur-Sèvre (85). Ces éléments sont à prendre à titre d'exemple.
Articles A2 et N2 relatifs aux occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Règlementation relative aux zones humides
A l'intérieur de la trame correspondant aux zones humides et reportée au plan de zonage sont admis :
- les affouillements et exhaussements du sol ayant pour objet la construction d'ouvrages et d'installations d'intérêt public sous réserve de la mise en oeuvre des mesures compensatoires ;
- les affouillements et exhaussements du sol ayant pour objet des fouilles archéologiques sous réserve d'une remise en état des strates du sol à l'identique par rapport à l'état avant travaux ;
- la reconstruction de constructions démolies à la suite d'un sinistre à la condition qu'elle ait lieu sur le même terrain et en respectant la même emprise au sol ;
- les extensions des bâtiments existants à la date d'approbation du document sous réserve de la mise en oeuvre de mesures compensatoires.
Les opérations ayant un impact sur les zones humides devront faire l'objet d'études préalables visant à leur protection, à leur maintien, ou à la mise en place, le cas échéant, de mesures compensatoires.
Règlementation au sein des espaces soumis à l'article L.123-1-7 du CU – haies
- Les abattages sont autorisés pour des raisons sanitaires, ou de sécurité ou de besoins techniques (réseaux, voirie, etc …) ; dans ce cas, un arbre de même essence doit être replanté dans l'alignement constitué par la haie pour un abattage au sein de la masse boisée concernée.
- Les coupes et abattages sont soumis à déclaration préalable.
- Les percements pour des besoins d'aménagement agricole de la parcelle sont interdits.
- Toute modification d'une haie doit faire l'objet d'une autorisation préalable.
Documents
Les zones humides du bassin de la Sèvre Nantaise, Guide d'information et d'identification locale à l'usage des collectivités
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Méthode pour la réalisation d'un diagnostic environnemental communal pour les zones humides et les haies (+ erratum 12/2010)
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