Le statut juridique des ouvrages hydrauliques
Un levier fondamental pour agir sur les ouvrages et la continuité écologique

Les ouvrages hydrauliques peuvent induire des impacts négatifs importants sur le fonctionnement des écosystèmes aquatiques, et plus particulièrement sur la continuité écologique. Leur consistance légale est fondamentale à appréhender en préalable à la mise en place de tout projet d'aménagement. De manière générale, la notion du statut juridique des ouvrages du bassin versant de la Sèvre Nantaise est une donnée intéressante pour mieux les gérer.

Réglementation et statut juridique

Aussi, en partenariat avec le Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet, une recherche sur la réglementation et le statut juridique des ouvrages hydrauliques et des droits d'eau a été effectuée (Mémoire Master 2 Droit public d'Anthony Neaux).
Ce travail a mis en évidence la situation du droit de l'environnement dans le système normatif français et la place des cours d'eau dans ce système. La situation juridique des ouvrages a ensuite été décrite en fonction de leur état physique, de leur exploitation passée et présente, ou encore de l'éventuelle présence de texte réglementaire spécifique (règlement d'eau, arrêté…).

Des possibilités d'actions

Un second volet de l'étude a permis de préciser les modalités d'intervention des pouvoirs publics en fonction du statut juridique des clapets, seuils et autres chaussées de moulins et d'usines hydrauliques dans le but de rétablir la continuité écologique des cours d'eau et d'atteindre l'objectif de bon état écologique en 2015 (Directive Cadre sur l'Eau 2000). De manière plus précise, nous avons pu noter que tant le préfet, titulaire des pouvoirs de police administrative de l'eau, que les collectivités territoriales, étaient dotés de moyens d'actions puissants et efficaces afin d'aller dans cette voie. Un arbre décisionnel a été élaboré afin de déterminer la situation juridique des ouvrages selon leur contexte spécifique.
Une étude de cas reprend ces éléments en les appliquant à des seuils étant chacun représentatif d'une catégorie d'ouvrage et de situation juridique.