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Dossier

Le point sur la réglementation relative à l'usage des pesticides sur le bassin versant de la Sèvre Nantaise

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Tout le bassin versant est concerné par des arrêtés préfectoraux pesticides. Les préfectures des quatre départements du bassin versant ont publié ces dernières années des réglementations interdisant certaines pratiques très nuisibles à la ressource en eau, à la santé et à l'environnement, qui s'ajoutent à la réglementation européenne et nationale en vigueur.

Exemples de pratiques interdites (Illustrations issues de l'arrêté préfectoral 85 de mars 2010)

Exemples de pratiques interdites (Illustrations issues de l'arrêté préfectoral de Vendée du 17 mars 2010 relatif à l'interdiction de l'application des produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques)

Documents

Arrêté préfectoral de Loire-Atlantique du 9 février 2007 interdisant l’application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques (+annexe)

Arrêté préfectoral de Loire-Atlantique du 9 février 2007 interdisant l’application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques (+annexe)

pdf - 52 ko - 07/10/2011

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Arrêté préfectoral de Maine-et-Loire du 15 juin 2010 interdisant l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques  (+annexe)

Arrêté préfectoral de Maine-et-Loire du 15 juin 2010 interdisant l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques (+annexe)

pdf - 1.8 Mo - 07/10/2011

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Arrêté préfectoral de Vendée du 17 mars 2010 relatif à l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques  (+annexe)

Arrêté préfectoral de Vendée du 17 mars 2010 relatif à l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques (+annexe)

pdf - 1.3 Mo - 07/10/2011

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Arrêté préfectoral des Deux-Sèvres du 8 juin 2009 relatif à l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques (+annexe)

Arrêté préfectoral des Deux-Sèvres du 8 juin 2009 relatif à l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques (+annexe)

pdf - 0.3 Mo - 07/10/2011

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