La réduction des risques d'inondation passe notamment par le renforcement de la conscience du risque. Différentes actions permettent d'y arriver. L'Etat définit un cadre et apporte des outils réglementaires. L'Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Nantaise a mis elle en place différents outils dans le cadre du Programme d'Actions pour la prévention des Inondations (PAPI).
Les phénomènes d'inondation participent à l'équilibre de la rivière mais peuvent soumettre les biens et les personnes situés en fond de vallée à des contraintes importantes.
Afin d'accompagner les élus locaux, les riverains et les entreprises situés en zone inondable dans la gestion de ces phénomènes, l'Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Nantaise a établi des documents d'information rassemblant les principaux éléments à connaître en matière de prévention des inondations :
La loi sur les risques naturels et technologiques du 30 juillet 2003 impose aux communes d'entretenir la mémoire du risque inondations par la pose de repères de crues sur les zones à enjeux. Ceux-ci doivent matérialiser le niveau des plus hautes eaux connues. Témoin des grandes crues passées, ils maintiennent la mémoire du risque auprès de la population locale.
Dans le cadre du Programme d'Actions pour la Prévention des Inondations, l'Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Nantaise a réalisé un inventaire des repères existants ou à poser. Ensuite, toujours dans le cadre du PAPI, elle a procédé, pour le compte des communes, à la réalisation et à la pose des repères sur l'ensemble du bassin versant de la Sèvre Nantaise.
Au total, 73 repères sont aujourd'hui installés. Leur localisation est consultable via une carte interactive : voir la carte des repères de crue
L'Etat dispose d'outil de prévention des inondations. Certains, comme les Atlas des Zones Inondables (AZI) permettent d'améliorer la connaissance des risques et d'autres comme les Plans de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) ont une portée réglementaire affirmée.
Les Atlas de zones inondables ont pour objet de rappeler l'existence et les conséquences des inondations historiques. Ils montrent également les caractéristiques des aléas, pour la crue la plus forte (la crue centennale ou la crue historique).
Ce porté à connaissance est destiné à :
Sur le bassin de la Sèvre nantaise, la Sèvre Nantaise, la Moine, l'Ouin et la Maine (Maine, Petite Maine, Grande Maine et leurs affluents) sont actuellement couvertes par un Atlas des zones Inondables.
Les Plans de Préventions des Risques d'Inondations (PPRI) élaborés par l'Etat, recensent les aléas (en l'occurrence les inondations connues) sur un cours d'eau en prenant en compte la hauteur et la durée de submersion ainsi que la vitesse d'écoulement. Ils cartographient les enjeux (zones susceptibles de subir un risque d'inondation) et réglementent l'utilisation des sols dans les lits majeurs des cours d'eau. Cette réglementation va par exemple de l'interdiction de construire à l'autorisation sous certaines conditions, le contrôle des activités... Il propose par ailleurs des mesures de prévention de protection et de sauvegarde des personnes. Le PPR approuvé vaut servitude d'utilité publique. Il est annexé au plan local d'urbanisme. Sur le bassin de la Sèvre nantaise en Vendée et Loire-Atlantique ainsi que la Moine en Maine-et-Loire sont couvertes par un PPRI.
Voir la carte d'avancement des PPRi
Les communes doivent par ailleurs développer des démarches d'information préventives sur leur territoire. Les communes où un risque majeur a été identifié doivent établir et diffuser un DICRIM (Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs) destiné à l'information de la population. De plus, celles couvertes par un PPRI approuvé doivent constituer un PCS (Plan Communal de Sauvegarde) listant les actions à mettre en œuvre en cas de risques sur la commune.
Voir la carte d'avancement des démarches d'information préventive









Antoine CHARRIER
Chargé de mission Rivières et Inondations
Tél : 02.51.07.02.13Contact