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Dossier

Etudes et perspectives d'actions sur les ouvrages hydrauliques du bassin de la Sèvre Nantaise

Programmes d'actions des syndicats de rivière

La gestion des ouvrages hydrauliques et la réduction de leurs impacts négatifs sur le bon fonctionnement des cours d'eau est un des leviers principaux pour l'atteinte du bon état écologique des eaux. Aussi, les programmes d'actions des syndicats de rivière du bassin versant intègrent un certain nombre d'actions sur les ouvrages. Il s'agit généralement de site où la collectivité possède la maîtrise foncière (ouvrages publics), pénalisants pour le milieu, et où il existe une volonté locale.

Des études avant d'agir

Dans le cadre des Contrats de Restauration et d'Entretien du bassin versant, certains ouvrages hydrauliques du bassin versant de la Sèvre Nantaise font l'objet d'études de faisabilité afin d'évaluer les modalités d'une réduction de leurs impacts. Celles-ci sont fondamentales afin d'apporter toutes les garanties nécessaires aux acteurs locaux et bien comprendre l'évolution prévisible des milieux suite aux travaux. La carte ci-dessous représente l'état d'avancement de ces démarches portées par les syndicats de rivière et soutenues par l'IIBSN.

Syndicat Sèvre aval, Maine et affluents

Etudes de faisabilité en cours (depuis 2009)
7 ouvrages : Maine : les Tanneries, Reuzard, les Epinettes, la Trélitière (St-Lumine-de-Clisson, Aigrefeuille/Maine), Sèvre
Nantaise : les Ronces, le Pé de Vignard, le Liveau (Le Pallet, Monnières et Gorges).
Engagement d'un test d'ouverture complète des vannes à partir de juin 2010.

Syndicat Hydraulique de la Sèvre aux Menhirs roulants

Etudes de faisabilité en cours (depuis 2009)
5 ouvrages : Grenon (St Aubin-des-Ormeaux, Mortagne/ Sèvre), la Guierche (Les Châtelliers-Chateaumur, St Amand/ Sèvre), Buchet amont (St Laurent/Sèvre), Terbin (Cugand, Gétigné), Barbin amont (Mortagne/Sèvre, St Laurent/Sèvre).
L'étude de Grenon est finalisée. L'ouverture permanente des vannes de Grenon est engagée en 2010.

Syndicat des Maines vendéennes

Etudes de faisabilité en cours (depuis 2009).
2 ouvrages : la Daunière (St-Georges-de-Montaigu), Saint Charles (St-Hilaire-de-Loulay, Remouillé).
Expérimentation d'ouverture permanente des vannes deSaint-Charles et de la Daunière engagée en 2009 dans le cadre des études.

Syndicat d'aménagement de la Sanguèze

Etude de faisabilité en cours (depuis 2009).
10 ouvrages : la Scierie, Bois Chaudeau, la Motte, la Débaudière, Grondin, moulin Pichon + 4 seuils agricoles (Le Pallet, Mouzillon, Vallet, Tillières).
Une opération d'ouverture permanente du clapet de la Motte est en cours depuis 2005. Une brèche est apparue sur la chaussée de la Débaudière en 2008.

Syndicat intercommunal pour l'aménagement de la Moine

Etude de faisabilité terminée (depuis 2009).
6 ouvrages : Grangeard, parc de Moine, Carteron, Plessis, Nombretière, Gribou (Cholet, La Tessoualle).
Une expérimentation d'ouverture permanente des vannes de Plessis et Nombretière a lieu depuis 2006. Le comité de pilotage a retenu les scénarios les plus ambitieux : effacement total ou en partie pour les 6 ouvrages. Le dossier d'incidence et l'enquête publique seront réalisés en 2010. Le clapet de la Chaloire devrait faire l'objet d'une expérimentation d'abaissement courant 2010.

SIVOM de Mauléon (Ouin)

Etude de faisabilité en cours (depuis 2009).
3 ouvrages : Saint-Jouin, Vincennes, la Mignauderie (Grand Mauléon). Ouvrages en secteur urbain et péri-urbain, dont l'abaissement complet, dans le cadre d'une phase de test, a eu lieu en 2009.

Syndicat mixte à la Carte des Sources de la Sèvre

Etudes de faisabilité en cours (depuis 2010).
3 ouvrages : la Naulière (Saint-André/Sèvre, la Forêt/Sèvre) la Minoterie (la Forêt/Sèvre), le Pont de l'Ecluse (Largeasse,
Pugny).
Le bief de la Minoterie a d'ores et déjà retrouvé des écoulements libres en amont, suite à la rupture d'une digue du système hydraulique. Une expérimentation d'abaissement progressif du clapet de la Naulière est en cours.

Des outils en soutien aux programmes

L'IIBSN apporte notamment son soutien aux syndicats de rivière dans ces projets en développant des outils et des méthodes :

trame de cahiers des charges pour la réalisation des études de faisabilité de réduction d'impact des ouvrages hydrauliques,
exemples de protocoles de gestion de vannages,
documents de communication,
étude sur la perception sociale des fonds de vallée et des actions sur ouvrages (lien dossier)
étude sur le statut juridique des ouvrages (lien dossier)
prise en charge des indicateurs biologiques dans le cadre des suivis avant/après travaux.